Elizabeth Roe
Le 15 décembre, 2020
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) remonte à la Grèce antique, une période dans laquelle l’IVG était un moyen pour limiter le nombre d’enfants dans la famille (Ethics-Abortion). Malgré que la pratique de l’IVG date depuis longtemps et qu’elle soit bien répandue dans le monde entier, la légalité de l’IVG est toujours débattue sur la base de la santé publique, la religion et la moralité. Le 30 octobre 2020, l’IVG a été interdite en Pologne, sauf si la vie d’une femme est en danger (Walker). Aux États-Unis, la restauration d’une majorité conservatrice à la Cour suprême a provoqué une discussion sur la légalité des lois sur l’IVG (Naylor). Par contre, l’IVG est considérée comme un choix personnel en France. Bien que les lois françaises sur l’IVG soient libérales aujourd’hui, la France avait certaines des restrictions les plus strictes en Europe au XXe siècle. Pour comprendre la stabilité de l’IVG en France aujourd’hui, il faut comprendre les facteurs qui ont conduit à l’évolution des lois sur l’IVG. Les lois sur l’IVG ont été promulguées plus rapidement en France que dans d’autres pays occidentaux comme les États-Unis en raison de l’interaction unique entre les facteurs sociopolitiques, comme l’importance démographique de l’IVG, la montée du féminisme et la structure de l’État, caractérisée par la laïcité et la représentation directe.
Le Code de Hammurabi, un texte juridique babylonien qui date de 1750 avant Jésus-Christ, était l’un des premiers textes religieux contre l’IVG (IVG : Une Longue Histoire). Au Moyen Âge, l’Église catholique a classé l’IVG comme un péché capital (Morel). Cependant, jusqu’au XVIIIe siècle « aucune loi n’(a réprimé) l’IVG et aucun tribunal n’(avait) jamais condamné des avorteuses ou des avortées », parce qu’il était difficile de distinguer entre les fausses couches et l’IVG (Morel). Ce n’est qu’après le développement de l’embryologie au XVIIIe siècle que le début de la vie était lié à la conception et les lois ont commencé à changer (Morel). Le Code civil de 1810 a criminalisé l’IVG, alors les femmes qui voulaient mettre fin à leurs grossesses devaient utiliser des méthodes dangereuses comme des « manœuvres corporelles» pour « décrocher le fœtus » comme « courir pendant longtemps » ou «tomber de haut » (Morel). Après les deux guerres mondiales, les lois sur l’IVG sont devenues beaucoup plus strictes. La loi de 1942 a établi que l’IVG était « un crime contre l’État » passible de la peine de mort (IVG : Une Longue Histoire). Dans les années 1960, le débat sur l’IVG recommençait et en 1975, la loi Veil qui a légalisé l’IVG jusqu’à la 10e semaine de grossesse a été adoptée. En 1982, l’État a autorisé le financement de l’IVG par la Sécurité sociale et en 2001, l’IVG a été légalisée jusqu’à la 12e semaine de grossesse où elle reste aujourd’hui (IVG : Une Longue Histoire).
À première vue, la progression des lois sur l’IVG en France semble similaire à celle des États-Unis. L’IVG a été criminalisée aux États-Unis en 1880 et légalisée en 1973 avec l’affaire judiciaire de la Cour suprême, Roe v Wade (Ziegler). Cependant, les lois sur l’IVG aux États-Unis n’ont jamais été aussi strictes que celles de la France. Dans les années 1940, les femmes étaient rarement condamnées pour l’IVG aux États-Unis tandis que l’IVG était passible de la peine de mort en France, mais l’IVG était légale dans les deux pays en 1975 (Ziegler). De plus, les lois françaises continuaient à libéraliser l’IVG (IVG : Une Longue Histoire). Une investigation dans la structure de l’État peut aider à identifier ces caractéristiques de l’État qui facilitent le changement rapide.
Voir ce lien pour une image de Marie-Louise Giraud, une femme guillotinée en 1943 pour avoir pratiqué 27 avortements (Conerly)
Le système de représentation directe en France peut expliquer pourquoi le débat sur l’IVG a été résolu si rapidement. Une étude sur les électeurs allemands a trouvé que les décisions prises par la démocratie directe sont corrélées à une plus grande acceptation par les électeurs que les décisions prises par un comité intermédiaire (Towfigh). En France, le président et l’Assemblée nationale, l’organe législatif, sont élus directement. La loi Veil a été proposée par Simone Veil en 1974 et adoptée par l’Assemblée nationale en 1975 avec le soutien de la gauche. Au moment de l’introduction de la loi Veil, l’idéologie politique française a commencé à se déplacer vers la gauche. Élu en 1974, Valéry Giscard d’Estaing était gaulliste, mais il avait des attitudes libérales sur les problèmes sociaux comme l’IVG (Valéry Giscard d’Estaing). Ce soutien croissant à l’idéologie gauche a abouti à l’élection de François Mitterrand, un socialiste, en 1981 (Valéry Giscard d’Estaing). Grâce à cette progression vers la gauche politique, il est probable que la loi Veil représentait la volonté de la majorité pour la progression des droits des femmes, ce qui peut expliquer pourquoi la loi Veil n’a pas été fortement contestée.
La représentation directe peut distinguer la réforme de l’IVG en France de celle d’autres pays. Aux États-Unis, le président est élu indirectement par le collège électoral (Presidential Election Process). Par conséquent, il est possible que la personne élue n’ait pas obtenu la majorité des votes. L’organe législatif, le Sénat, est élu directement comme en France (US Senate). Cependant, il y a deux sénateurs pour chacun de cinquante États par rapport à un seul député pour chacune des 577 circonscriptions législatives en France, donc les opinions différentes dans un État américain ne sont pas aussi bien représentées (US Senate). Grâce à ce système, la majorité des Américains peut favoriser un parti politique, tandis que la majorité des sénateurs soutiennent un parti différent. Les décisions qui sont prises représentent l’opinion de la majorité des États plutôt que celle de la majorité du peuple. Comme le décrit l’étude allemande, le gouvernement est plus susceptible d’être désynchronisé avec le peuple (Towfigh). Par exemple, 77% des Américains ont soutenu Roe v Wade en 2019, mais Roe v Wade est encore débattu au niveau gouvernemental et les législateurs conservateurs du gouvernement américain ne soutiennent pas le droit à l’IVG (Montanaro, Mangan).
Voir ce lien pour un image des 577 conscriptions législatives en France incluant les DOM et COM (France – Circonscriptions Législatives.png; https://data.regardscitoyens.org/circonscriptions.svg)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Circonscriptions_législatives_françaises
Un autre aspect de l’État français qui facilite un changement rapide est la laïcité. La laïcité est « la séparation de l’État et des organisations religieuses » et « la liberté de conscience » (Qu’est-Ce Que La Laïcité ?). Toute intervention de l’État et les services publics, comme l’éducation, traitent tous les gens en égaux, quelle que soit leur religion. Par conséquent, les Français ont « la liberté de manifester (leurs) croyances ou convictions… » (Qu’est-Ce Que La Laïcité ?). Ces concepts fondamentaux sont basés sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui a été créée pendant la Révolution de 1789 comme une réponse à l’inégalité entre le clergé et la société laïque (Llwellyn et Thompson). Dans ce contexte, la laïcité est née d’un désir de liberté individuelle dans une société où l’Église contrôlait le peuple. Sur cette base, la laïcité a été établie par la séparation de l’État et de l’Église en 1905 et a été renforcée avec la déclaration que la France est un État dans la Constitution de 1958 (L’histoire de la laïcité en France).
Une vidéo qui résume l’histoire de la laïcité en France (L’Histoire De La Laïcité En France)
La forte tradition laïque en France a retiré l’Église catholique du débat sur l’IVG, ce qui a rendu possible le développement rapide des lois sur l’IVG. L’Église catholique considère l’IVG comme un péché capital et dénonce la décision du gouvernement de libéraliser l’IVG, croyant que l’IVG “ (réduit) la dignité humaine faisant de l’enfant à naître un simple objet dont on doit disposer librement” (Bastié). L’Église montre son désaccord avec les déclarations écrites et parfois avec des manifestations comme celles réalisées sous la direction de la Conférence des évêques de France (CEF) en avril 2014 (Bastié). Cependant, « (l’Église) n’a pas exercé de pression sur les députés » parce que, selon un sondage publié en 2018 par La Croix, « 77% des catholiques estiment que les autorités religieuses ne devraient pas prendre position sur les grands enjeux de la société » (Edminston et Duménil, 151, 208). L’opinion que l’Église ne devrait pas jouer un rôle dans le débat sur l’IVG peut s’expliquer par le sentiment qui existe chez les Français depuis la Révolution de 1789: la liberté ne peut être obtenue que si les individus sont pas soumis au pouvoir des institutions comme l’Église. Cela ne veut pas dire que les catholiques ne s’opposent pas à l’IVG en raison de la religion. L’Église joue un grand rôle dans la vie privée en France, mais les Français ne pensent pas que l’Église doive décider la légalité de l’IVG. Les mouvements contre l’IVG comme Laissez-les-vivres SOS futures mères essaient plutôt de convaincre les femmes enceintes que l’IVG n’est pas la seule option (Laissez-Les Vivre).
Voir ce lien pour explorer les bulletins mensuels de Laissez-ves-vivres SOS futures méres (Bulletin 186).
http://laissezlesvivre.free.fr
Aux États-Unis, les mouvements contre l’IVG visent à la coopération entre l’Église et l’État, ce qui est possible parce que la laïcité, qui se trouve dans la Constitution française, n’est pas trouvée dans la Constitution américaine (Epps). Les groupes religieux comme The National Committee for Human Life qui représentent l’Église catholique font pression sur les législateurs pour qu’ils renversent Roe v Wade (Lynch). De plus, les politiciens américains utilisent la religion pour attirer les électeurs, particulièrement sur la question de l’IVG (Butters). Par conséquent, la religion joue un rôle indirect dans le gouvernement où les politiciens représentent des personnes avec des opinions religieuses similaires. La religion ajoute un élément de complexité à la discussion à laquelle les législateurs doivent répondre et complique la question de la représentation car aucune religion ne peut représenter tous les Américains.
En France, l’évolution rapide des lois sur l’IVG qui a été facilitée par la structure de l’État s’explique également par des facteurs sociopolitiques comme la crise démographique et la montée du féminisme. Au début du XIXe siècle, la France était le pays le plus peuplé d’Europe (Demographic Trends). Cependant, le taux de natalité est tombé à partir de 1880 jusqu’à 1930 dans toute l’Europe, malgré une explosion démographique après la première guerre mondiale (Vandenbroucke). Le problème pour la France a commencé vers l’année 1933 quand le taux de natalité en France a continué à diminuer tandis que le taux de natalité en Allemagne commençait à augmenter (Vandenbroucke). Une raison pour expliquer cette différence est qu’en 1933, l’Allemagne était en train de récupérer de la crise économique, nommée la Grande Dépression alors que la France affrontait des problèmes économiques et les femmes évitaient la grossesse (Germany and the Depression).
Voir ce lien pour un PDF de l’étude de Toulemon. Figure 1 montre un graphe du nombre des naissance par femme entre les années 1900 et 2000 (Toulemon).
https://www.demographic-research.org/Volumes/Vol19/16/
Un faible taux de natalité était un problème pour la France car l’Allemagne était une menace pour la sécurité de la France après la Première Guerre mondiale. Les Français craignaient de ne pas avoir assez de soldats pour se défendre contre l’Allemagne (Offen, 2). De plus, un faible taux de natalité était un problème pour les efforts coloniaux de la France. Un taux de natalité élevé aiderait la France à peupler son empire colonial et était un signe de la force d’un pays dans une période caractérisée par le nationalisme (Offen, 2). Ces préoccupations ont conduit à une politique qui cherchait à augmenter le taux de natalité en payant les familles pour chaque enfant qu’ils avaient et en interdisant strictement l’IVG (King). Faisant partie de cette politique, la loi de 1942 établissait l’IVG égal à « un crime contre l’État » et repérait la gravité du faible taux de natalité. Le soutien monétaire plutôt que l’interdiction de l’IVG a été efficace pour augmenter le taux de natalité (Demographic Trends). Cependant, avec l’augmentation du taux de natalité après le baby-boom dans la seconde moitié des années 1940, cette politique n’était plus au cœur du discours politique et démographique de l’époque (King). De plus, le taux de natalité est devenu moins important à cause de la décolonisation en Afrique entre les années 1956 et 1977 (French Empire). L’IVG commençait à perdre son importance politique et la contraception a été légalisée en 1967, ce qui a préparé le terrain pour la légalisation de l’IVG en 1975 (King). La structure de l’État a facilité ce changement car il n’y avait pas de débats religieux pertinents pour l’interdiction de l’IVG. De plus, le changement d’opinion sur l’importance de l’IVG chez les Français était plus susceptible d’être représenté dans les lois avec le suffrage direct. Aux États-Unis, l’interdiction de l’IVG était motivée par des préoccupations concernant la sécurité de l’avortement, des arguments moraux, et des rôles des sexes (Ziegler). Des renseignements médicaux révélant les dangers des IVG faites à domicile ont conduit à l’assouplissement des lois sur l’IVG (Ziegler). Cependant, l’idéologie conservatrice et les enseignements religieux donnent l’importance aux rôles des sexes et à la moralité de l’IVG, ce qui a prolongé le débat sur l’IVG et affecte le débat aujourd’hui (Conservatism in the United States).
Voir ce lien pour une carte des anciennes colonies françaises en Afrique (Flotat-Talon).
www.dw.com/fr/60-ans-dindépendance-en-mauritanie/a-55760040
La montée du féminisme était un autre aspect impliqué dans le développement rapide du droit à l’IVG. La première vague du féminisme a commencé pendant la Troisième République, l’époque où les femmes ont obtenu l’égalité juridique, financière et professionnelle et a continué avec le droit de vote en 1944. La deuxième vague du féminisme a commencé dans les années 1960 et s’est concentrée sur les droits reproductifs. Le Mouvement Français pour le Planning Familial a fourni une contraception illégale avec tant de succès que le gouvernement a légalisé la contraception en 1967 (Keeley). Les groupes féministes ont profité de cet élan et de la volonté de changement née des manifestations de mai 1968 pour s’attaquer aux lois défavorables sur l’IVG (Keeley). Le Mouvement de Libération des Femmes a porté la question de l’IVG au regard du public en publiant le Manifeste de 343 en 1971 où 343 femmes ont admis avoir avorté. En 1972, Gisèle Halimi, féministe et avocate, a défendu Marie-Claire Chevalier qui avait avorté après avoir été violée. En soulevant la question des droits des femmes, cette affaire a forcé les politiciens à faire face à la question de l’IVG (Keeley). Simone Veil, le ministre de la Santé sous Valéry Giscard d’Estaing, a pris la responsabilité de commencer la discussion sur l’IVG. Veil a plaidé pour la légalisation de l’IVG comme mesure de dernier recours pour aider les « femmes dans leur détresse », par exemple des « jeunes mères célibataires » qui ont besoin d’aide et « d’appui moral » (Gautreau). Après un long débat, cette loi a légalisé l’IVG dans les situations de « détresse » (Gautreau). L’IVG a été légalisée rapidement après la contraception parce que les législateurs étaient confrontés à un mouvement féministe croissant sans opinions ni débats contestataires contraire, car la religion n’a pas d’influence sur les lois. En outre, le système de scrutin direct a reflété l’atmosphère politique après mai 1968 qui appelait à un changement progressif. L’évolution du droit à l’IVG aux États-Unis peut également être attribuée aux mouvements féministes, mais contrairement à la France, l’influence de la religion dans le gouvernement contribue à l’instabilité de l’IVG.
Voir ce lien pour une image de Simone Veil, le ministre de la Santé sous Valéry Giscard d’Estaing qui a plaidé pour le droit à l’IVG devant l’Assemblé nationale (40éme Anniversaire De La Promulgation De La Loi Veil).
http://claudinelepage.eu/?p=13508
Alors que les lois sur l’IVG en France sont libérales par rapport aux États-Unis, certaines politiques gouvernementales en France aujourd’hui influencent la décision des femmes d’avoir des enfants. « La politique familiale » offre des allocations aux familles en fonction du nombre d’enfants par famille (Edminston et Duménil, 149). Bien que le taux de natalité ne soit plus important pour le droit à l’IVG, une population élevée reste importante pour la France et forme la base de la politique familiale. Les féministes critiquent cette politique qui encourage les femmes à rester à la maison mais qui peut également affecter la liberté reproductive d’une femme. Pour les familles pauvres, les allocations familiales fournissent de meilleurs moyens qu’un travail mal rémunéré, donc l’IVG est découragée (Thévenon, 9). En accablant des femmes avec la responsabilité de peupler la France, certaines incitations et pressions sociales limitent la liberté des femmes.
L’évolution rapide du droit à l’IVG distingue la France du reste du monde occidental. Même si la France avait certaines des lois sur l’IVG les plus strictes en Occident dans les années 1940, l’IVG a été légalisée en France en même temps qu’elle a été légalisée aux États-Unis. La nature transitoire des facteurs qui ont influencé l’IVG en France ainsi que la structure de l’État ont facilité ce rythme de changement. Le droit à l’IVG a été influencé par le mouvement des droits des femmes et la résolution de la crise démographique dans la période de l’après-guerre postcoloniale. Le suffrage direct a permis aux législateurs d’être plus en phase avec les désirs du peuple, ce qui a augmenté l’acceptation des lois sur IVG. De plus, le manque d’influence religieuse dans la vie politique entraînait des discussions objectives qui n’étaient pas aussi faciles à réaliser aux États-Unis. Alors que la droit à l’IVG a beaucoup progressé, la politique familiale limite la liberté reproductive, ce qui devrait être abordé pendant la troisième vague de féminisme qui se déroule aujourd’hui.
Ouvrages Cités
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